Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
73 644
Densité moyenne (hab/km²)
64,33
Périmètres
Nombre total de membres : 52
Dont 49 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 3 groupements membres :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 4
Compétences exercées par le groupement
2.1 Pour les collectivités ayant transféré l'ensemble de leurs compétences en distribution d'eau potable et assainissement : - L'étude, la création, l'expoitation et la gestion par tout moyens de tous les services publics de production et de distibution d'eau potable et d'assainissement. - toutes opérations administratives, commerciales, monilières et immobilères pouvant se rattacher directement à l'objet du syndicat est susceptibles d'en faciliter le développement, ainsi que celles liés à la valorisation de son patrimoine. 2.2 Poour les collectivités adhérentes ayant souscrit à l'opération de pont de Veyrières : - La production et la vente en gros d'eau potable à partir de l'usine de pont de Veyrières et de la canalisation principale de transport d'eau potable, jusqu'à et y compris les postes de comptage affectés à chacune des collectivités bénéficiaires. - toutes opérations administratives, commerciales, monilières et immobilères pouvant se rattacher directement à l'objet du syndicat est susceptibles d'en faciliter le développement, ainsi que celles liés à la valorisation de son patrimoine.
2.1 Pour les collectivités ayant transféré l'ensemble de leurs compétences en distribution d'eau potable et assainissement : - L'étude, la création, l'expoitation et la gestion par tout moyens de tous les services publics de production et de distibution d'eau potable et d'assainissement. - toutes opérations administratives, commerciales, monilières et immobilères pouvant se rattacher directement à l'objet du syndicat est susceptibles d'en faciliter le développement, ainsi que celles liés à la valorisation de son patrimoine. 2.2 Poour les collectivités adhérentes ayant souscrit à l'opération de pont de Veyrières : - La production et la vente en gros d'eau potable à partir de l'usine de pont de Veyrières et de la canalisation principale de transport d'eau potable, jusqu'à et y compris les postes de comptage affectés à chacune des collectivités bénéficiaires. - toutes opérations administratives, commerciales, monilières et immobilères pouvant se rattacher directement à l'objet du syndicat est susceptibles d'en faciliter le développement, ainsi que celles liés à la valorisation de son patrimoine.
Modification de l'article 1er des statuts comme suit : "Conformément aux dispositions du CGCT relatives aux syndicats mixtes et notamment ses articles L 5711-1, 5711-2 et 5711-3, le Syndicat des Eaux du Bassin de l'Ardèche, désigné sous l'acronyme "S.E.B.A", syndicat mixte à la carte fermé, crée par arrêté préfectoral en date du 9 décembre 1957, est constitué entre : 2 Par représentation-substitution pour la compétence Service Public Assainissemnt Non Collectif (SPANC), les 4 Communautés de Communes suivantes : - la Communauté de Communes des Gorges de l'Ardèche (abréviation : CCGA) - la Communauté de Communes du Vinobre (abréviation : néant) - la Communauté de Communes du Pays d'Aubenas-Vals (abréviation : CCPAV) - la Communauté de Communes du Pays des Vans en Cévennes
2.1 Pour les collectivités ayant transféré l'ensemble de leurs compétences en distribution d'eau potable et assainissement : - L'étude, la création, l'expoitation et la gestion par tout moyens de tous les services publics de production et de distibution d'eau potable et d'assainissement. - toutes opérations administratives, commerciales, monilières et immobilères pouvant se rattacher directement à l'objet du syndicat est susceptibles d'en faciliter le développement, ainsi que celles liés à la valorisation de son patrimoine. 2.2 Poour les collectivités adhérentes ayant souscrit à l'opération de pont de Veyrières : - La production et la vente en gros d'eau potable à partir de l'usine de pont de Veyrières et de la canalisation principale de transport d'eau potable, jusqu'à et y compris les postes de comptage affectés à chacune des collectivités bénéficiaires. - toutes opérations administratives, commerciales, monilières et immobilères pouvant se rattacher directement à l'objet du syndicat est susceptibles d'en faciliter le développement, ainsi que celles liés à la valorisation de son patrimoine.
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)