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Fiche signalétique



Syndicat des eaux du bassin de l'Ardèche (SEBA)
(N° SIREN : 250700267)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Largentière
Arrondissement Largentière
Département Ardèche
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 09/12/1957
Date d'effet 09/12/1957

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Jean PASCAL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Palais de Justice de Largentière
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 07110 Largentière
Téléphone 04 75 89 96 96
Fax 04 75 89 96 97
Courriel seba-eau@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 96 693
Densité moyenne (hab/km²) 52,56

Périmètres

Nombre total de membres : 56
Dont 49 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 7 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
2.1 Pour les collectivités ayant transféré l'ensemble de leurs compétences en distribution d'eau potable et assainissement : - L'étude, la création, l'expoitation et la gestion par tout moyens de tous les services publics de production et de distibution d'eau potable et d'assainissement. - toutes opérations administratives, commerciales, monilières et immobilères pouvant se rattacher directement à l'objet du syndicat est susceptibles d'en faciliter le développement, ainsi que celles liés à la valorisation de son patrimoine. 2.2 Poour les collectivités adhérentes ayant souscrit à l'opération de pont de Veyrières : - La production et la vente en gros d'eau potable à partir de l'usine de pont de Veyrières et de la canalisation principale de transport d'eau potable, jusqu'à et y compris les postes de comptage affectés à chacune des collectivités bénéficiaires. - toutes opérations administratives, commerciales, monilières et immobilères pouvant se rattacher directement à l'objet du syndicat est susceptibles d'en faciliter le développement, ainsi que celles liés à la valorisation de son patrimoine.
2.1 Pour les collectivités ayant transféré l'ensemble de leurs compétences en distribution d'eau potable et assainissement : - L'étude, la création, l'expoitation et la gestion par tout moyens de tous les services publics de production et de distibution d'eau potable et d'assainissement. - toutes opérations administratives, commerciales, monilières et immobilères pouvant se rattacher directement à l'objet du syndicat est susceptibles d'en faciliter le développement, ainsi que celles liés à la valorisation de son patrimoine. 2.2 Poour les collectivités adhérentes ayant souscrit à l'opération de pont de Veyrières : - La production et la vente en gros d'eau potable à partir de l'usine de pont de Veyrières et de la canalisation principale de transport d'eau potable, jusqu'à et y compris les postes de comptage affectés à chacune des collectivités bénéficiaires. - toutes opérations administratives, commerciales, monilières et immobilères pouvant se rattacher directement à l'objet du syndicat est susceptibles d'en faciliter le développement, ainsi que celles liés à la valorisation de son patrimoine.
Modification de l'article 1er des statuts comme suit : "Conformément aux dispositions du CGCT relatives aux syndicats mixtes et notamment ses articles L 5711-1, 5711-2 et 5711-3, le Syndicat des Eaux du Bassin de l'Ardèche, désigné sous l'acronyme "S.E.B.A", syndicat mixte à la carte fermé, crée par arrêté préfectoral en date du 9 décembre 1957, est constitué entre : 2 Par représentation-substitution pour la compétence Service Public Assainissemnt Non Collectif (SPANC), les 4 Communautés de Communes suivantes : - la Communauté de Communes des Gorges de l'Ardèche (abréviation : CCGA) - la Communauté de Communes du Vinobre (abréviation : néant) - la Communauté de Communes du Pays d'Aubenas-Vals (abréviation : CCPAV) - la Communauté de Communes du Pays des Vans en Cévennes
2.1 Pour les collectivités ayant transféré l'ensemble de leurs compétences en distribution d'eau potable et assainissement : - L'étude, la création, l'expoitation et la gestion par tout moyens de tous les services publics de production et de distibution d'eau potable et d'assainissement. - toutes opérations administratives, commerciales, monilières et immobilères pouvant se rattacher directement à l'objet du syndicat est susceptibles d'en faciliter le développement, ainsi que celles liés à la valorisation de son patrimoine. 2.2 Poour les collectivités adhérentes ayant souscrit à l'opération de pont de Veyrières : - La production et la vente en gros d'eau potable à partir de l'usine de pont de Veyrières et de la canalisation principale de transport d'eau potable, jusqu'à et y compris les postes de comptage affectés à chacune des collectivités bénéficiaires. - toutes opérations administratives, commerciales, monilières et immobilères pouvant se rattacher directement à l'objet du syndicat est susceptibles d'en faciliter le développement, ainsi que celles liés à la valorisation de son patrimoine.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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