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Fiche signalétique


SDEA - Syndicat Départemental Equipement Ardèche (SM ouvert)
(N° SIREN : 250700374)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Privas
Arrondissement Privas
Département Ardèche
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/06/1963
Date d'effet 17/06/1963

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Pascal TERRASSE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 6, rue Pierre Filliat
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 07003 Privas
Téléphone 04 75 64 27 33
Fax 04 75 64 74 17
Courriel sdea@sdea-ardeche.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 261 916
Densité moyenne (hab/km²) 79,54

Périmètres

Nombre total de membres : 136
Dont 130 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 2 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
L'aménagement etle développement économique du Département.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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