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Fiche signalétique


SITHERE - SI pour le thermalisme et l'environnemnt
(N° SIREN : 250700762)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Vals-les-Bains
Arrondissement Largentière
Département Ardèche
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 05/02/1979
Date d'effet 05/02/1979

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Jean Claude FLORY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel de Ville
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 07600 Vals les Bains
Téléphone 04 75 37 63 80
Fax 04 75 37 48 83
Courriel sithere@volcans-ardeche.com
Site internet http://www.volcans-ardeche.com/sithere/sithere1.html

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 4 610
Densité moyenne (hab/km²) 78,45

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 3 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
Réaliser ou faire réaliser toutes études susceptibles de favoriser le développement économique, social, touristique et culturel des bassins de vie incluant les communes membres du SITHERE.
Réaliser ou faire réaliser toutes études susceptibles de favoriser le développement économique, social, touristique et culturel des bassins de vie incluant les communes membres du SITHERE.
-Assurer le pilotage, coordonnerles actions et mettre en oeuvre les programmes inscrits dans le "pôle d'économie du patrimoine" telle que définie par le CIADT de 1994 et confirmé par celui de décembre 1997, ainsi que tout programme concourrant aux memes objectifs. Le syndicat pourra intervenir par voie de convention pour des communes ou EPCI non adhérents dans le respect de leurs compétences respectives. Ces prestations complémentaires de celles faites au profit des membres n'excèderont pas annuellement le quart du budget du syndicat.
Réaliser tous travaux permettant de créer ou d'améliorer, sur les communes de Vals-les-Bains, Meyras et St Laurent-les-Bains les installations thermales. Le syndicat peut également gérer directement les installations réalisées ou concéder leur gestion. Réaliser à la demande des conseils municipaux des communes membres tous les équipements complémentaires.Le syndicat peut également gérer directement les équipements réalisés ou concéder leur gestion.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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