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Fiche signalétique


SITVOM Rhône Eyrieux - SI tri et valorisation OM Rhône Eyrieux
(N° SIREN : 250700895)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Beauchastel
Arrondissement Privas
Département Ardèche
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 25/09/1963
Date d'effet 25/09/1963

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège ZI l'ile Blaud
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 07800 beauchastel
Téléphone 04 75 62 03 57
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 77 844
Densité moyenne (hab/km²) 96,57

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
-collecte traditionnelle des OM
Le traitement des ordures ménagères et la mise à la disposition des communes adhérentes de moyens techniques pour la collecte.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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