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Fiche signalétique



Syndicat des eaux du bassin de Privas (SEBP)
(N° SIREN : 250701042)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte oui
Commune siège Privas
Arrondissement Privas
Département Ardèche
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 20/07/1982
Date d'effet 20/07/1982

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Hervé ROUVIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 263 avenue Marc SEGUIN
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 07001 Privas cedex
Téléphone 04 75 20 29 40
Fax 04 75 65 27 92
Courriel syndicat.sebp@fr.oleane.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 13 990
Densité moyenne (hab/km²) 199,60

Périmètres

Nombre total de membres : 6
Dont 6 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
alimentation en eau potable

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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