Fiche signalétique

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SI Transports scolaires du Mezayon

(N° SIREN : 250701133)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Lyas
Arrondissement	Privas
Département	Ardèche
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	22/11/1985
Date d'effet	22/11/1985

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. FRANCOIS VEYREINC

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de Lyas
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	07000 Lyas
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	2 781
Densité moyenne (hab/km²)	56,46

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 3 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
07	Coux (210700720)	1 731
07	Lyas (210701462)	569
07	Pranles (210701843)	481

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
07	CC d'Eyrieux aux Serres (240700773)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Transport scolaire Oragniser le transport des scolaires à partir de la sixième entre les communes adhérentes.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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