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Fiche signalétique


SI de regroupement pédagogique St Maurice Vogue Lanas
(N° SIREN : 250701455)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Maurice-d'Ardèche
Arrondissement Largentière
Département Ardèche
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 08/08/1986
Date d'effet 08/08/1986

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président Mme Sandy DOMENGE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de St Maurice d'Ardèche
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 07200 St Maurice d'Ardèche
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 710
Densité moyenne (hab/km²) 62,48

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 3 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Organiser le transport des enfants d'âge scolaire depuis la maternelle j'usqu'à la classe de CM2. Organiser le transport scolaire du secondaire de St Maurice d'Ardéche et Lanas à Vogué.
La gestion des emplois, salaires et la formation du personnel affecté au regroupement pédagogique. La gestion du budget d'investissement dans le cadre d'une création de poste en maternelle (locaux).

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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