Retour à l'accueil


Fiche signalétique



SIDOMSA - Syndicat pour la destruction des ordures ménagères du secteur d'Aubenas
(N° SIREN : 250701851)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Lavilledieu
Arrondissement Largentière
Département Ardèche
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/06/1976
Date d'effet 17/06/1976

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. François CLAUZON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège USINE DE TRAITEMENT DE LAVILLEDIEU
Numéro et libellé dans la voie Z.I. les Veaux
Distribution spéciale
Code postal - Ville 07170 LAVILLEDIEU
Téléphone 04 75 94 80 09
Fax 04 75 94 75 28
Courriel sidomsa@wanadoo.fr
Site internet http://www.sidomsa.net

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 70 267
Densité moyenne (hab/km²) 44,09

Périmètres

Nombre total de membres : 10
Dont 1 commune membre

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 9 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
-TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS? DES DECSHETS RESULTANT DE LA COLLECTE SELECTIVE, des déchets issus de l'apport volontaire des conteneurs popiers, journaux, magazines et des conteneurs à verre, gestion des déchetteries .

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF