Fiche signalétique

---

Syndicat pour la destruction des ordures ménagères du secteur d'Aubenas (SIDOMSA)

(N° SIREN : 250701851)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Lavilledieu
Arrondissement	Largentière
Département	Ardèche
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	17/06/1976
Date d'effet	17/06/1976

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. François CLAUZON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	870 rue des Mouliniers
Numéro et libellé dans la voie	Z.I. Lucien Auzas
Distribution spéciale
Code postal - Ville	07170 LAVILLEDIEU
Téléphone	04 75 94 33 57
Fax
Courriel	sidomsa@wanadoo.fr
Site internet	www.sidomsa.net

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	69 624
Densité moyenne (hab/km²)	47,70

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
07	CC Ardèche des Sources et Volcans (200039824)	CC
07	CC Berg et Coiron (240700815)	CC
07	CC de la Montagne d'Ardèche (200072007)	CC
07	CC du Bassin d'Aubenas (200073245)	CC
07	CC Val de Ligne (240700617)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF