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Fiche signalétique



SM Inforoutes
(N° SIREN : 250702156)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Agrève
Arrondissement Tournon-sur-Rhône
Département Ardèche
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 03/11/1995
Date d'effet 03/11/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Maurice QUINKAL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 13 avenue des Cévennes
Distribution spéciale
Code postal - Ville 07320 St Agrève
Téléphone 04 75 30 13 13
Fax 04 75 30 08 48
Courriel sivu@inforoutes-ardeche.fr
Site internet www.inforoutes-ardeche.fr

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 487 629
Densité moyenne (hab/km²) 60,74

Périmètres

Nombre total de membres : 185
Dont 158 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 26 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
- d'acquérir, de gérer la mise en place, l'entretien, la maintenance de l'ensemble des matèriels communs appelés à se développer dans le cadre du projet "Inforoutes" en milieu rural. - de recenser l' ensemble des projets appelés à s'intégrer aux "Inforoutes" en milieu rural. - d'assurer la formation des personnels appelés à utiliser les matèriels. - de définir l'ensemble des régles communes d'utilistation des matériels tant au plan technique que s'agissant des procédures. - de gérer l'utilisation en temps partagés des ressources communes mises à disposition des différents projets spécifiques qui s'intégreront à "Inforoute". - d'offrir aux porteurs de projets une expertise technique en vue de leur intégration aprés avoir vérifié notamment l'équilibre budgétaire de chaque projet présenté et ses possibilités d'intégration au regard des autres applications existantes. - de tenir à jour et de diffuser la lste des projets actifs ainsi que leur mode d'emploi. - d'assurer par des actions de communications notamment, l'information du public et la promotion du dispositif, - d'évaluer l'impact réél de chaque projet au regard de son côut d'investissement et de fonctionnment. - de proposer toute évolution de nature à optimiser le dispositif existant. - de préparer et de mettre en oeuvre les conventions particulières le liant chef de projet. - de recueillir les fonds nécessaires au déroulement du projet et en assurer la gestion.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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