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Fiche signalétique



SI Des 3 Rivières
(N° SIREN : 250702339)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Davézieux
Arrondissement Tournon-sur-Rhône
Département Ardèche
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 10/06/1999
Date d'effet 10/06/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Jean-Pierre VALETTE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Espace Economique Jean Monnet
Numéro et libellé dans la voie La Lombardière
Distribution spéciale
Code postal - Ville 07430 Davezieux
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 50 551
Densité moyenne (hab/km²) 138,95

Périmètres

Nombre total de membres : 28
Dont 27 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Assurer la réalisation et le suivi des études liées au futur contrat de rivière portant sur les rivières Deume-Déome, Cance, Torrenson et leurs affluents.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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