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Fiche signalétique



SI des 3 rivières
(N° SIREN : 250702339)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Davézieux
Arrondissement Tournon-sur-Rhône
Département Ardèche
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 10/06/1999
Date d'effet 10/06/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Jean-Pierre VALETTE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Espace Economique Jean Monnet
Numéro et libellé dans la voie La Lombardière
Distribution spéciale
Code postal - Ville 07430 Davezieux
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 81 613
Densité moyenne (hab/km²) 117,42

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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