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Fiche signalétique


SM du Parc Naturel Régional des Monts d'Ardèche
(N° SIREN : 250702388)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Jaujac
Arrondissement Largentière
Département Ardèche
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 26/06/2000
Date d'effet 26/06/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président Mme Lorraine CHENOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale Domaine de Rochemure
Code postal - Ville 07380 Jaujac
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 143 608
Densité moyenne (hab/km²) 43,52

Périmètres

Nombre total de membres : 161
Dont 147 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 12 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 2 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Création puis la gestion et l'animation du Parc naturel régional des Monts d'Ardéche.Il assure la mise en oeuvre du projet de territoire matérialisé dans la charte, la réalisation des programmes d'actions qui en découlent, et assure la révision de la charte.
Création puis la gestion et l'animation du Parc naturel régional des Monts d'Ardéche. Il assure la mise en oeuvre du projet de territoire matérialisé dans la charte, la réalisation des programmes d'actions qui en découlent, et assure la révision de la charte.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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