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Fiche signalétique



SM de la Montagne Ardéchoise
(N° SIREN : 250702404)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Lanarce
Arrondissement Largentière
Département Ardèche
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 12/12/2000
Date d'effet 12/12/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président Mme Bernadette ROCHE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Lanarce
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 07660 Lanarce
Téléphone
Fax
Courriel sources.de.la.loire@la-montagne-ardechoise.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 051
Densité moyenne (hab/km²) 7,34

Périmètres

Nombre total de membres : 8
Dont 6 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Contribuer à toutes actions propres à assurer le développement économique, local et touristique de la montagne ardèchoise plus particulièrement dans le domaine des activités sportives de pleine nature et de mise en valeur du patrimoine naturel et bâti; La compétence su syndicat s'exerce sur le territoire administratif des communes adhérant directement ou par l'intermédiaire d'un établissement public de coopération intercommunale. En particulier : a) la création et la gestion de pistes de ski de fond, de ski alpin et leurs équipements annexes, ainsi que des activités de sport d'hiver du type raquette à neige, b) à la demande des organes délibérants de ses membres : - la gestion et le développement des activités de pleine nature, touristiques et culturelles toutes saisons. - la gestion d'équipements et d'aménagements touristiques et culturels stucturants pour la montagne ardéchoise dont elles ont la propriété, - la coordination et la mise en oeuvre d'actions de mise en valeur, de protection, d'accueil, d'information et de réception du public dans la cadre du développement économique, local et touristique de son territoire. Pour la réalisation de ces objectifs le syndicat mixte pourra acquérir, prendre à bail ou solliciter la mise à disposition de tout bien meuble ou immeuble, se porter candidat à toute délégation de service public ou au pilotage de tout progrmme de développement initié par les autorités nationales ou européennes ou être maître d'ouvrage de la constuction et l'aménagement de tout ouvrage ou bâtiment qui seront nécessaires.
Contribuer à toutes actions propres à assurer le développement économique, local et touristique de la montagne ardèchoise plus particulièrement dans le domaine des activités sportives de pleine nature et de mise en valeur du patrimoine naturel et bâti; La compétence su syndicat s'exerce sur le territoire administratif des communes adhérant directement ou par l'intermédiaire d'un établissement public de coopération intercommunale. En particulier : a) la création et la gestion de pistes de ski de fond, de ski alpin et leurs équipements annexes, ainsi que des activités de sport d'hiver du type raquette à neige, b) à la demande des organes délibérants de ses membres : - la gestion et le développement des activités de pleine nature, touristiques et culturelles toutes saisons. - la gestion d'équipements et d'aménagements touristiques et culturels stucturants pour la montagne ardéchoise dont elles ont la propriété, - la coordination et la mise en oeuvre d'actions de mise en valeur, de protection, d'accueil, d'information et de réception du public dans la cadre du développement économique, local et touristique de son territoire. Pour la réalisation de ces objectifs le syndicat mixte pourra acquérir, prendre à bail ou solliciter la mise à disposition de tout bien meuble ou immeuble, se porter candidat à toute délégation de service public ou au pilotage de tout progrmme de développement initié par les autorités nationales ou européennes ou être maître d'ouvrage de la constuction et l'aménagement de tout ouvrage ou bâtiment qui seront nécessaires.
Contribuer à toutes actions propres à assurer le développement économique, local et touristique de la montagne ardèchoise plus particulièrement dans le domaine des activités sportives de pleine nature et de mise en valeur du patrimoine naturel et bâti; La compétence su syndicat s'exerce sur le territoire administratif des communes adhérant directement ou par l'intermédiaire d'un établissement public de coopération intercommunale. En particulier : a) la création et la gestion de pistes de ski de fond, de ski alpin et leurs équipements annexes, ainsi que des activités de sport d'hiver du type raquette à neige, b) à la demande des organes délibérants de ses membres : - la gestion et le développement des activités de pleine nature, touristiques et culturelles toutes saisons. - la gestion d'équipements et d'aménagements touristiques et culturels stucturants pour la montagne ardéchoise dont elles ont la propriété, - la coordination et la mise en oeuvre d'actions de mise en valeur, de protection, d'accueil, d'information et de réception du public dans la cadre du développement économique, local et touristique de son territoire. Pour la réalisation de ces objectifs le syndicat mixte pourra acquérir, prendre à bail ou solliciter la mise à disposition de tout bien meuble ou immeuble, se porter candidat à toute délégation de service public ou au pilotage de tout progrmme de développement initié par les autorités nationales ou européennes ou être maître d'ouvrage de la constuction et l'aménagement de tout ouvrage ou bâtiment qui seront nécessaires.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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