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Fiche signalétique



SM de la vallée de l'Eyrieux, de l'Ouvèze et du plateau de Vernoux
(N° SIREN : 250702412)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Laurent-du-Pape
Arrondissement Privas
Département Ardèche
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 11/01/2001
Date d'effet 11/01/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Jacques CHABAL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège chateau du Bousquet
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 07800 ST LAURENT DU PAPE
Téléphone 04 75 60 77 80
Fax 04 75 66 05 10
Courriel smeov.coordination@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 58 725
Densité moyenne (hab/km²) 49,12

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
OBJET : participation au contrat de développement rhône Alpes Valence Drôme Ardèche centre (VALDAC). Le syndicat assurera l'animation et le portage du contrat; (possibilité de mandat d'intérêt commun avec les partenaires associés au périmètre du cdra non membres du smeov). Ce contrat ne constitue pas un pays.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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