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Fiche signalétique



SM Centre-Ardèche (SyMCA)
(N° SIREN : 250702412)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Laurent-du-Pape
Arrondissement Privas
Département Ardèche
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 11/01/2001
Date d'effet 11/01/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. François VEYREINC

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Château du Bousquet
Numéro et libellé dans la voie 453 rue du Bousquet
Distribution spéciale
Code postal - Ville 07800 SAINT-LAURENT-DU-PAPE
Téléphone 04 75 60 77 80
Fax
Courriel c.maisonneuve@centreardeche.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 64 589
Densité moyenne (hab/km²) 49,04

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
À la demande des collectivités adhérentes au présent Syndicat, le Syndicat a vocation à exercer la compétence « Schéma de Cohérence Territoriale » (SCoT). À ce titre, il est notamment chargé de l’élaboration, de l’approbation, du suivi et de la révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Centre Ardèche. Il est également fondé à en définir les modalités de concertation, à conduire toute étude y correspondant ou ayant pour but de faciliter son application sur le territoire et à en dresser l’évaluation.
Programme LEADER Ardèche³ Le Syndicat Mixte est étroitement associé à la mise en œuvre du programme LEADER Ardèche³. A ce titre, le Syndicat mixte participe à la gouvernance politique du programme et affecte une ligne de cotisation.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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