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Fiche signalétique


Syndicat mixte du canton de St Péray
(N° SIREN : 250702495)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Péray
Arrondissement Tournon-sur-Rhône
Département Ardèche
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 08/10/1991
Date d'effet 08/10/1991

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Olivier AMRANE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de St Peray
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 07130 St Peray
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 33 868
Densité moyenne (hab/km²) 180,70

Périmètres

Nombre total de membres : 13
Dont 13 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Eau potable

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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