Fiche signalétique

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Syndicat mixte du schèma de cohérence territoriale du bassin d'Annonay

(N° SIREN : 250702586)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Davézieux
Arrondissement	Tournon-sur-Rhône
Département	Ardèche
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	24/08/1994
Date d'effet	24/08/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. DENIS SAUZE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Davézieux
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	07430 Davezirux
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	45 028
Densité moyenne (hab/km²)	122,78

Périmètres

Nombre total de membres : 26
Dont 25 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
07	Annonay (210700100)	17 275
07	Ardoix (210700134)	1 100
07	Boulieu-lès-Annonay (210700415)	2 175
07	Davézieux (210700787)	3 029
07	Lalouvesc (210701280)	463
07	Monestier (210701603)	52
07	Préaux (210701850)	654
07	Quintenas (210701884)	1 452
07	Roiffieux (210701975)	2 851
07	Saint-Alban-d'Ay (210702056)	1 367
07	Saint-Clair (210702254)	1 110
07	Saint-Cyr (210702270)	1 311
07	Saint-Jeure-d'Ay (210702502)	489
07	Saint-Julien-Vocance (210702585)	245
07	Saint-Marcel-lès-Annonay (210702650)	1 399
07	Saint-Romain-d'Ay (210702924)	1 042
07	Saint-Symphorien-de-Mahun (210702999)	144
07	Satillieu (210703096)	1 639
07	Savas (210703104)	841
07	Talencieux (210703179)	1 020
07	Thorrenc (210703211)	244
07	Vanosc (210703336)	904
07	Vernosc-lès-Annonay (210703377)	2 340
07	Villevocance (210703427)	1 279
07	Vocance (210703476)	603

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
07	CC Vivarhône (240700757)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) - de mener les études nécessaires à la révision du schéma directeur du bassin d'Annonay, - de mener cette procédue de révision j'usqu'à son terme, - de suivre ultérieurement l'application de ce shéma directeur révisé.
- Etudes et programmation - de mener les études nécessaires à la révision du schéma directeur du bassin d'Annonay, - de mener cette procédue de révision j'usqu'à son terme, - de suivre ultérieurement l'application de ce shéma directeur révisé.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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