Fiche signalétique

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Syndicat mixte Ardèche verte

(N° SIREN : 250702602)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Peaugres
Arrondissement	Tournon-sur-Rhône
Département	Ardèche
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	21/12/2004
Date d'effet	21/12/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	Mme Marie-Hélène REYNAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	36 place de l'église
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	07340 Peaugres
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	58 009
Densité moyenne (hab/km²)	97,63

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
07	CC du Pays de St-Félicien (240700849)	CC
07	CC du Val d'Ay (240700716)	CC
07	CC Vivarhône (240700757)	CC
07	Communauté d'Agglomération du Bassin d'Annonay (200043917)	CA

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE (220700017)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Etudes et programmation
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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