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Fiche signalétique



SIVU de transit de l'eau potable
(N° SIREN : 250702644)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Lamastre
Arrondissement Tournon-sur-Rhône
Département Ardèche
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/09/2005
Date d'effet 26/09/2005

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Jean-Paul DECULTY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 26 Avenue Boissy d'Anglas
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 07270 Lamastre
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 3 902
Densité moyenne (hab/km²) 50,95

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 4 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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