Fiche signalétique

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S.R.T.O.M DE SEDAN

(N° SIREN : 250800471)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Sedan
Arrondissement	Sedan
Département	Ardennes
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	19/06/1974
Date d'effet	19/06/1974

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Jean-Marie NEVEUX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	AVENUE LEON CHARPENTIER BP 5
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	08200 SEDAN
Téléphone	03 24 27 26 92
Fax	03 24 22 28 59
Courriel	sirtom.sedan@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	2 187
Densité moyenne (hab/km²)	236,69

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 1 commune membre

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
08	Bazeilles (210800488)	2 187

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
08	CC des Cantons de Carignon, Mouzon, Raucourt (240800847)	CC
08	CC du Pays des Sources au Val de Bar (240800870)	CC
08	CC du Pays Sedanais (240800953)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
08	Syndicat mixte de traitement des déchets Ardennais VALODEA (250800489)	SM ouvert	12 028

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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