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Données mises à jour le : 19/02/2013
Nature juridique | Syndicat mixte ouvert |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Charleville-Mézières |
Arrondissement | Charleville-Mézières |
Département | Ardennes |
Interdépartemental | non |
Date de création | 18/02/1975 |
Date d'effet | 18/02/1975 |
Mode de répartition des sièges | Nombre de sièges dépend de la population |
Nom du président | M. Francis SIGNORET |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 12 028 |
Densité moyenne (hab/km²) | 149,92 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
---|---|---|
Dont 11 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
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Dont 1 organisme public :
Organismes adhèrant au groupement |
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Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement |
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1 - L¿exploitation du C.E.T. de classe II et des centre de transferts existants 1) L\'exploitation du C.E.T de classe II et des centres de transfert existants 2 - Les études nécessaires à la réalisation du plan départemental d¿élimination des déchets ménagers et assimilés produits dans les Ardennes, la réalisation et l¿exploitation des équipements nécessaires à la mise en oeuvre de ce plan. a)Proposition d¿organisation de collecte: - Schéma de collecte sélective - Réseau de déchetteries et de centres d¿aport volontaire, étant entendu que les communes ou leurs établissements publics de coopération intercommunale restent maître d¿ouvrage. b)Traitement des déchets selon leur composition. c)Tri et conditionnement des matériaux recyclables. d)Implantation des unités de traitement et modes de traitement et d ¿élimination des déchets (notamment compostage, incinération...) 3)- L¿acquisition éventuele de terrains et leur aménagement. 4)- L¿acquisition du matériel nécessaire au tri et au conditionnement, etc... |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)
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