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Fiche signalétique


SICOMAR DE L'ARRONDISSEMENT DE RETHEL
(N° SIREN : 250800646)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Château-Porcien
Arrondissement Rethel
Département Ardennes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 07/07/1978
Date d'effet 07/07/1978

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Guy CAMUS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mont d' Ecly
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 08360 chateau-porcien
Téléphone 03 24 72 86 23
Fax 03 24 72 77 27
Courriel SICOMAR@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 14 370
Densité moyenne (hab/km²) 23,49

Périmètres

Nombre total de membres : 20
Dont 19 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
la collecte des dechets ménagers et des déchets industriels banals (DIB) dans le respect des obligations édictées par le plan départemental d\'éliminitation des déchets ménagers et assimilés le syndicat est habilité à intervenir sous la forme de prestations de service pour assurer la collecte et/ou l\'enlèvement des ordures ménagères et autres déchets tel que notamment; les corps creux, les corps plats, les déchets verts, les gravats, le tout venant, la ferraille, les métaux, les cartons, le verre ménager, les huiles de vidange, les DMS( déchets ménagers spéciaux), en faveur des communes et etablissements publics de coopération intercommunale membres du SICOMAR ou non membres en cas de carence de l\'initiative privée.
le traitement des dechets ménagers et des déchets industriels banals (DIB) dans le respect des obligations édictées par le plan départemental d\'éliminitation des déchets ménagers et assimilés le syndicat est habilité à intervenir sous la forme de prestations de service pour assurer la collecte et/ou l\'enlèvement des ordures ménagères et autres déchets tel que notamment; les corps creux, les corps plats, les déchets verts, les gravats, le tout venant, la ferraille, les métaux, les cartons, le verre ménager, les huiles de vidange, les DMS( déchets ménagers spéciaux), en faveur des communes et etablissements publics de coopération intercommunale membres du SICOMAR ou non membres en cas de carence de l\'initiative privée.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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