Fiche signalétique

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Syndicat mixte pour la réalisation de la zone de haute technologie du moulin Le Blanc

(N° SIREN : 250801628)

Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Charleville-Mézières
Arrondissement	Charleville-Mézières
Département	Ardennes
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	26/06/1987
Date d'effet	26/06/1987

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Benoît HURE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Hôtel du département
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	08000 Charleville-Mézières
Téléphone	03 24 59 61 25
Fax	03 24 59 61 19
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	71 159
Densité moyenne (hab/km²)	608,56

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
08	CA de Charleville-Mézières - Coeur d'Ardenne (240801001)	CA

Dont 2 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement
DEPARTEMENT DES ARDENNES (220800049)
REGION CHAMPAGNE-ARDENNE (235100013)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Autres
- Autres

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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