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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

SM pour la réalisation de la zone de haute technologie du moulin Le Blanc

(N° SIREN : 250801628)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Charleville-Mézières
Arrondissement	Charleville-Mézières
Département	Ardennes
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	26/06/1987
Date d'effet	26/06/1987

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Boris RAVIGNON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Hôtel du département
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	08000 Charleville-Mézières
Téléphone	03 24 59 61 25
Fax	03 24 59 61 19
Courriel	sabrina.hubert@cd08.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	48 420
Densité moyenne (hab/km²)	1 524,08

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
08	Ardenne Métropole (200041630)	CA

Dont 2 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement
DEPARTEMENT DES ARDENNES (220800049)
REGION GRAND EST (200052264)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Autres
- Autres La réalisation de la zone de Haute Technologie du Moulin Leblanc constituée par: - le ou les C.R.I.T.T., - l'I.F.T.S. et tous les enseignements post-baccalauréat susceptibles d'être implantés ou réimplantés sur ce pôle, - un laboratoire pour la fonderie, la forge et l'estampage, - et toute opération de même nature. En sa qualité de maître d'ouvrage, il assure la planification générale de l'opération et la coordination des actions. Il est chargé de la mise en état de viabilité des terrains qui seront mis à disposition pour la réalisation des opérations immobilières nécessaires à ces implantations. A cet effet, il peut procéder à toutes actions nécessaires et en particulier: - déterminer le programme des études préalables et fixer les moyens de financement correspondants, - créer les ressources et réaliser toutes les opérations mobilières et immobilières nécessaires à son fonctionnement ou à la réalisation de son objet, - assurer le financement de tous travaux ou achats de matériels au moyen des crédits inscrits à son budget, - engager toutes négociations avec les promoteurs, - conclure les conventions pour la réalisation des équipements prévus à son programme d'action, - réaliser tous emprunts nécessaires, solliciter et encaisser toutes subventions éventuelles, recouvrer par le receveur du syndicat les participations des collectivités adhérentes ou de toute autre personne physique ou morale, - demander le concours de spécialistes scientifiques et techniques dont il jugera la consultation nécessaire, - concéder l'exécution de certains équipements, - concéder ou gérer l'entretien desdits équipements, - créer ou utiliser tous services administratifs, techniques ou financiers lui permettant de réaliser son objet.

Compétences exercées par le groupement

Autres

- Autres La réalisation de la zone de Haute Technologie du Moulin Leblanc constituée par: - le ou les C.R.I.T.T., - l'I.F.T.S. et tous les enseignements post-baccalauréat susceptibles d'être implantés ou réimplantés sur ce pôle, - un laboratoire pour la fonderie, la forge et l'estampage, - et toute opération de même nature. En sa qualité de maître d'ouvrage, il assure la planification générale de l'opération et la coordination des actions. Il est chargé de la mise en état de viabilité des terrains qui seront mis à disposition pour la réalisation des opérations immobilières nécessaires à ces implantations. A cet effet, il peut procéder à toutes actions nécessaires et en particulier: - déterminer le programme des études préalables et fixer les moyens de financement correspondants, - créer les ressources et réaliser toutes les opérations mobilières et immobilières nécessaires à son fonctionnement ou à la réalisation de son objet, - assurer le financement de tous travaux ou achats de matériels au moyen des crédits inscrits à son budget, - engager toutes négociations avec les promoteurs, - conclure les conventions pour la réalisation des équipements prévus à son programme d'action, - réaliser tous emprunts nécessaires, solliciter et encaisser toutes subventions éventuelles, recouvrer par le receveur du syndicat les participations des collectivités adhérentes ou de toute autre personne physique ou morale, - demander le concours de spécialistes scientifiques et techniques dont il jugera la consultation nécessaire, - concéder l'exécution de certains équipements, - concéder ou gérer l'entretien desdits équipements, - créer ou utiliser tous services administratifs, techniques ou financiers lui permettant de réaliser son objet.