Retour à l'accueil


Fiche signalétique



Syndicat intercommunal du pôle scolaire de Signy-l'Abbaye
(N° SIREN : 250801834)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Signy-l'Abbaye
Arrondissement Charleville-Mézières
Département Ardennes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 03/04/1990
Date d'effet 03/04/1990

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Alain DEVILLARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Signy-l'Abbaye
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 08460 Signy-l'Abbaye
Téléphone 03 24 52 81 25
Fax 03 24 52 80 54
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 2 159
Densité moyenne (hab/km²) 19,03

Périmètres

Nombre total de membres : 6
Dont 5 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
assurer la construction et la gestion des écoles primaires et maternelles publiques et du restaurant du pôle scolaire de Signy-l'Abbaye

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF