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Fiche signalétique


Syndicat intercommunal du pôle scolaire de Maubert-Fontaine
(N° SIREN : 250801909)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Maubert-Fontaine
Arrondissement Charleville-Mézières
Département Ardennes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 25/02/1991
Date d'effet 25/02/1991

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président Mme Laurence BARBIERE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Maubert-Fontaine
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 08260 Maubert-Fontaine
Téléphone 03 24 35 20 26
Fax 03 24 35 43 51
Courriel MAUBERT-FONTAINE.MAIRIE@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 886
Densité moyenne (hab/km²) 27,16

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 1 commune membre

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Assurer la gestion des écoles maternelles et élémentaires publiques. La gestion comprend les deux sections investissement et fonctionnement.
Assurer la gestion du restaurant des écoles. La gestion comprend les deux sections investissement et fonctionnement. Assurer la gestion d'une garderie scolaire.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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