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Fiche signalétique



Syndicat mixte du pays des vallées de Meuse et Semoy
(N° SIREN : 250802014)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Vireux-Molhain
Arrondissement Charleville-Mézières
Département Ardennes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/04/1992
Date d'effet 17/04/1992

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Claude WALLENDORFF

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Immeuble CISE
Numéro et libellé dans la voie 43 rue Pasteur
Distribution spéciale
Code postal - Ville 08320 VIREUX-MOLHAIN
Téléphone 03 24 40 40 57
Fax 03 24 40 40 57
Courriel paysdelapointe@yahoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 41 786
Densité moyenne (hab/km²) 99,94

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Dans le cadre de l¿application de la loi n°99-553 du 25 juin 1999 d¿orientation pour l¿aménagement et le développement durable du territoire (LOADDT) modifiée : - exercer des activités d¿études, d¿animation et de gestion de programmes nécessaires à la mise en ¿uvre des projets économiques, sociaux, environnementaux, culturels et touristiques d¿intérêt collectif, à l¿échelle exacte de son territoire. - Consulter le conseil de développement sur les questions relatives à l¿aménagement et au développement du Pays. Celui-ci sera associé à l¿élaboration et la révision de la charte, et lors de l¿évaluation de la portée de ses actions. - Elaborer et mettre en ¿uvre la charte de Pays sur son périmètre, à l¿exclusion de toute maîtrise d¿ouvrage, et conclure les contrats de Pays en découlant. Les activités déléguées par les collectivités adhérentes au syndicat mixte sont exclusivement celles qui entrent dans la logique de Pays.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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