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Données mises à jour le : 01/01/2016
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Vireux-Molhain |
Arrondissement | Charleville-Mézières |
Département | Ardennes |
Interdépartemental | non |
Date de création | 17/04/1992 |
Date d'effet | 17/04/1992 |
Mode de répartition des sièges | Autre cas |
Nom du président | M. Claude WALLENDORFF |
Complément d'adresse du siège | Immeuble CISE |
Numéro et libellé dans la voie | 43 rue Pasteur |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 08320 VIREUX-MOLHAIN |
Téléphone | 03 24 40 40 57 |
Fax | 03 24 40 40 57 |
Courriel | paysdelapointe@yahoo.fr |
Site internet |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 41 786 |
Densité moyenne (hab/km²) | 99,94 |
Dont 2 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement |
---|
Dans le cadre de l¿application de la loi n°99-553 du 25 juin 1999 d¿orientation pour l¿aménagement et le développement durable du territoire (LOADDT) modifiée : - exercer des activités d¿études, d¿animation et de gestion de programmes nécessaires à la mise en ¿uvre des projets économiques, sociaux, environnementaux, culturels et touristiques d¿intérêt collectif, à l¿échelle exacte de son territoire. - Consulter le conseil de développement sur les questions relatives à l¿aménagement et au développement du Pays. Celui-ci sera associé à l¿élaboration et la révision de la charte, et lors de l¿évaluation de la portée de ses actions. - Elaborer et mettre en ¿uvre la charte de Pays sur son périmètre, à l¿exclusion de toute maîtrise d¿ouvrage, et conclure les contrats de Pays en découlant. Les activités déléguées par les collectivités adhérentes au syndicat mixte sont exclusivement celles qui entrent dans la logique de Pays. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)
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