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Fiche signalétique



SM d'eau du plateau de l'Ardenne
(N° SIREN : 250802154)

Données mises à jour le : 01/04/2022


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Rocroi
Arrondissement Charleville-Mézières
Département Ardennes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 18/12/1996
Date d'effet 18/12/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Ali BITAM

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 6 rue de Montmorency
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 08230 Rocroi
Téléphone 03 24 54 83 24
Fax 03 24 53 25 89
Courriel syndicats.rocroi@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 12 923
Densité moyenne (hab/km²) 48,12

Périmètres

Nombre total de membres : 11
Dont 8 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
L'étude et la réalisation d'ouvrages de production d'eau potable jusqu'aux points de livraison aux collectivités membres, la conservation de ces ouvrages en bon état, la gestion et l'exploitation de ces ouvrages, la vente de l'eau potable aux collectivités membres du syndicat. Le transfert de compétences intervient lorsque le raccordement de la collectivité concernée est en service.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2022 – millésimée 2019)

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