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Fiche signalétique



Syndicat mixte du schéma directeur de l'agglomération de Charleville-Mézières
(N° SIREN : 250802246)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Charleville-Mézières
Arrondissement Charleville-Mézières
Département Ardennes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 25/02/1999
Date d'effet 25/02/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Didier HERBILLON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 35 rue voltaire
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 08000 Charleville-Mézières
Téléphone 03 24 33 85 23
Fax 03 24 33 85 27
Courriel sdiac@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 145 132
Densité moyenne (hab/km²) 203,75

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a pour objet l\'élaboration, la révision, la gestion et le suivi d\'un schéma de cohérence territoriale dans les conditions prévues par les articles L.122-1 et suivants du code de l\'urbanisme.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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