Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
234 390
Densité moyenne (hab/km²)
73,24
Périmètres
Nombre total de membres : 22
Dont 4 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 12 groupements membres :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Dont 6 organismes publics :
Organismes adhèrant au groupement
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement
L¿EPAMA a pour missions :
- la coordination, l¿animation, l¿information, le conseil pour assurer la cohérence des actions des collectivités du périmètre et faciliter à l¿échelle du bassin hydrographique, la prévention des inondations et, à la demande expresse des collectivités intéressées, l¿Etat et ses établissements publics, la gestion équilibrée de la ressource en eau ainsi que la préservation et la gestion des zones humides,
- la proposition d¿études et de travaux d¿aménagement cohérents à l¿échelle du bassin ou de sous bassins,
- la maîtrise d¿ouvrage d¿étude ou de travaux, après accord explicite des collectivités compétentes concernées et approbation, par les cofinanceurs, du schéma de maîtrise d¿ouvrage et du plan de financement,
- l¿entretien, l¿exploitation et la gestion d¿aménagements dont il est maître d¿ouvrage et à verser les éventuelles indemnités dues dans ce cadre,
- de contribuer à la protection et à la valorisation du patrimoine culturel et environnemental du bassin versant,
- la formulation d¿avis :
o préalablement aux travaux d¿aménagement et d¿entretien ou de défense contre les inondations dont le montant est fixé par décret,
o sur le schéma directeur d¿aménagement et de gestion des eaux (SDAGE),
o sur les projets de schéma d¿aménagement et de gestion des eaux (SAGE),
o la contribution au développement durable du bassin international de la Meuse.
A cet effet, le syndicat mixte :
- procède ou fait procéder par ses propres moyens, et dans le respect des compétences de ses membres, à toutes études, animations, informations, publications, travaux d¿équipements ou d¿entretien, ou toutes actions nécessaires à la réalisation de son objet,
- recherche des partenariats pour la maîtrise d¿ouvrage et la gestion des équipements,
- passe des contrats, des conventions,
- est mandaté par un ou plusieurs de ses membres pour agir en leur nom et pour effectuer les opérations qu¿ils lui ont confiées, notamment en matière de maîtrise d¿ouvrage,
- se porte candidat au pilotage de programmes d¿initiative communautaire européenne.
Adhésion à des groupements
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)