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Fiche signalétique



Etablissement public d'aménagement de la Meuse et de ses affluents
(N° SIREN : 250802295)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Charleville-Mézières
Arrondissement Charleville-Mézières
Département Ardennes
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 02/07/1996
Date d'effet 02/07/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Jean-Paul BACHY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 26, avenue Jean Jaurès
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 08000 Charleville-Mézières
Téléphone 03 24 33 49 02
Fax 03 24 57 51 49
Courriel secretariat@epama.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 234 390
Densité moyenne (hab/km²) 73,24

Périmètres

Nombre total de membres : 22
Dont 4 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 12 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 6 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
L¿EPAMA a pour missions : - la coordination, l¿animation, l¿information, le conseil pour assurer la cohérence des actions des collectivités du périmètre et faciliter à l¿échelle du bassin hydrographique, la prévention des inondations et, à la demande expresse des collectivités intéressées, l¿Etat et ses établissements publics, la gestion équilibrée de la ressource en eau ainsi que la préservation et la gestion des zones humides, - la proposition d¿études et de travaux d¿aménagement cohérents à l¿échelle du bassin ou de sous bassins, - la maîtrise d¿ouvrage d¿étude ou de travaux, après accord explicite des collectivités compétentes concernées et approbation, par les cofinanceurs, du schéma de maîtrise d¿ouvrage et du plan de financement, - l¿entretien, l¿exploitation et la gestion d¿aménagements dont il est maître d¿ouvrage et à verser les éventuelles indemnités dues dans ce cadre, - de contribuer à la protection et à la valorisation du patrimoine culturel et environnemental du bassin versant, - la formulation d¿avis : o préalablement aux travaux d¿aménagement et d¿entretien ou de défense contre les inondations dont le montant est fixé par décret, o sur le schéma directeur d¿aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), o sur les projets de schéma d¿aménagement et de gestion des eaux (SAGE), o la contribution au développement durable du bassin international de la Meuse. A cet effet, le syndicat mixte : - procède ou fait procéder par ses propres moyens, et dans le respect des compétences de ses membres, à toutes études, animations, informations, publications, travaux d¿équipements ou d¿entretien, ou toutes actions nécessaires à la réalisation de son objet, - recherche des partenariats pour la maîtrise d¿ouvrage et la gestion des équipements, - passe des contrats, des conventions, - est mandaté par un ou plusieurs de ses membres pour agir en leur nom et pour effectuer les opérations qu¿ils lui ont confiées, notamment en matière de maîtrise d¿ouvrage, - se porte candidat au pilotage de programmes d¿initiative communautaire européenne.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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