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Fiche signalétique


SM création - exploitation aérodrome Pamiers - Les Pujols
(N° SIREN : 250900149)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Foix
Arrondissement Foix
Département Ariège
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/07/1993
Date d'effet 15/07/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Henri NAYROU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Conseil départemental de l'Ariège
Numéro et libellé dans la voie Hôtel du département
Distribution spéciale B.P. 60023
Code postal - Ville 09001 FOIX Cedex 01
Téléphone 05 61 02 09 09
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 100 936
Densité moyenne (hab/km²) 40,10

Périmètres

Nombre total de membres : 7

Dont 5 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 2 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a pour objet de prendre en charge l'exploitation d un aerodrome d'interet departemental permettant le developpement : - du transport aerien,commercial, a l'exclusion des activites regulieres de lignes civiles, de charters, de frets - de l'aviation d'affaire, de tourisme, sportive, - de la formation aeronautique - d'activites aeronautiques industrielles commerciales et de services

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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