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Fiche signalétique



Syndicat départemental d'énergies de l'Ariège (SDE 09)
(N° SIREN : 250900180)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Saint-Jean-de-Verges
Arrondissement Foix
Département Ariège
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/04/1951
Date d'effet 21/04/1951

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. René MASSAT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Z.A. de Joulieu
Numéro et libellé dans la voie B.P. 10177
Distribution spéciale
Code postal - Ville 09000 Saint-Jean de Verges
Téléphone 05 34 09 85 30
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 158 205
Densité moyenne (hab/km²) 32,43

Périmètres

Nombre total de membres : 336
Dont 327 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 9 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Compétences : - en matière d'énergie électrique : le syndicat exerce la competence d'autorite organistarice des missions de service public afferentes au developpement et à l'exploitation du reseau de distribution d'energie electrique ainsi qu'a la fourniture d'electricite ; - en matière d'energie gaz : le syndicat exerce la competence d'autorite organistrice des missions de service public afferentes au developpement et a l'exploitation de gaz, ainsi qu'a la fourniture de gaz - en matière d'eclairage public : le syndicat exerce, pour les collectivites et EPCI membres, la compétence de maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'oeuvre des investissements sur les installations d'eclairage public. - en matiere de telecommunications : le syndicat assure la maîtrise douvrage des travaux coordonnés lors des extensions et des reamenagements esthetiques des reseaux concernes. - en matiere d'infrastructures de recharge pour véhicules electriques : le syndicat exerce la compétence relative a la creation, l'entretien et l'exploitation des infrastuctures de recharge necessaires a l'usage des vehicules electriques ou hybrides rechargeables mentionnee a l'article L.2234-37 du CGCT. Compétence à la carte : distribution publique de chaleur et de froid : le syndicat exerce en lieu et place des communes ou EPCI la competence relative a la creation, l amenagement, l entretien et la gestion de reseaux publics de chaleur et de froid.
Compétence à la carte : distribution publique de chaleur et de froid : le syndicat exerce en lieu et place des communes ou EPCI la competence relative a la creation, l amenagement, l entretien et la gestion de reseaux publics de chaleur et de froitd.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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