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Fiche signalétique



SM de l'Artillac
(N° SIREN : 250901212)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Rimont
Arrondissement Saint-Girons
Département Ariège
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 03/05/1988
Date d'effet 03/05/1988

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Pierre SOULA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Rimont
Numéro et libellé dans la voie Village
Distribution spéciale
Code postal - Ville 09420 RIMONT
Téléphone 05 61 96 33 90
Fax 05 61 96 37 45
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 51 382
Densité moyenne (hab/km²) 19,95

Périmètres

Nombre total de membres : 24
Dont 20 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a pour objet: - la mise en valeur, l'amélioration et la gestion des bois, forêts, terrains à boiser ainsi acquis qui seront soumis au régime forestier conformément au code forestier et aux textes pris pour son aplication. - la protection et la mise en valeur touristique de ces massifs forestiers;
Le syndicat a pour objet l'acquisition des terrains en nature de bois, forêts, terrains à boiser pouvant être mis en vente dans le département de l'Ariège et notamment du domaine appartenant à Mlle MARIS, domiciliée à FOIX.
-gestion des droits de chasse et de pêche

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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