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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DEs RIVIERES : Haute Ariège, Vicdessos, pays de Foix (SYMAR)

(N° SIREN : 250901659)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Luzenac
Arrondissement	Foix
Département	Ariège
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	28/12/1998
Date d'effet	28/12/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Gérard GALY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	13 R.N. 20
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	09250 LUZENAC
Téléphone	05 61 05 92 37
Fax	05 61 64 94 85
Courriel	symar@orange.fr
Site internet	www.symar.fr

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	38 175
Densité moyenne (hab/km²)	24,81

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
09	CC d'Auzat et du Vicdessos (240900316)	CC
09	CC des Vallées d'Ax (240900266)	CC
09	CC du Pays de Foix (240900381)	CC
09	CC du Pays de Tarascon (240900431)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Autres actions environnementales Dans les limites du bassin versant, le syndicat a pour objet la coordination et la maîtrise d'ouvrage de la gestion de l'entretien des rivières et de leurs affluents dans le respect de l'environnement(aspect naturel de rivière). Les riviéres concernées sont celles du bassin versant de l'Ariège et des sources de l'Hers. Le syndicat peut agir sur des territoires de communes non membres des structures intercommunales adhérentes sous réserve de la signature par ces communes d'une convention avec le syndicat mixte d'aménagement de la haute vallée de l'Ariège et du Vicdessos. LA GESTION DE L'ENTRETIEN SE DECOMPOSE EN 3 PHASES: 1,2 et 3. 1) Elle consiste dans un premier temps en: - une étude de définition et d'évaluation des besoins, des enjeux et des priorités d'action. 2) Dans un deuxième temps en: Coordonnant et en assurant la maîtrise d'ouvrage déléguée des travaux de restauration comprenant une coupe sélective de la végétation des berges ainsi que des travaux de désencombrement du lit(embâcles et îlots végétalisés) afin de maintenir la section d'écoulement. La restauration du cours d'eau principal l'Ariège se réalise en priorité, la restauration des affluents lui succéde suivant une programmation définie par le syndicat. 3) Dans un troisième temps, aprés réalisation du programme de travaux de remise en valeur de la rivière, le syndicat aura pour mission: - d'assurer une surveillance quotidienne des rivières et de leurs affluents, - d'assurer le suivi de l'entretien régulier par des travaux de maintenance et de gestion, afin que les caractéristiques de la rivière ne se dégradent pas. Le syndicat aura par ailleurs un rôle d'animation, d'information et de conseil auprés des riverains sur les techniques d'entretien. Le syndicat mixte d'aménagement de la haute vallée de l'Ariège et du Vicdessos s'attachera à mettre en concordance ses projets d'étude et de restauration avec les communes ( ou le syndicat qui les représente) situées à l'aval dans le département de l'Ariège et de la Haute-Garonne. LES ATTRIBUTIONS AU TITRE DE LA MAITRISE D'OUVRAGE: Les trois structures intercommunales adhèrent au syndicat pour bénéficier d'une structure administrative et technique unique à l'echelle du bassin versant, qui assurera la maîtrise d'ouvrage des travaux: - définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles les travaux de restauration de rivière seront étudiés et exécutés, - choix de l'entreprise et éventuellement du maître d'oeuvre, signature et gestion des marchés ou contrats, - demande des subventions, - approbation des avants-projets et accords sur le projet, - versement de la rémunération des travaux et éventuellement de la maîtrise d'oeuvre, - réception de l'ouvrage et accomplissement de tous actes afférents aux attributions mentionnées ci-dessus, - action en justice en cas de litige, Le syndicat mixte d'aménagement de la haute vallée de l'Ariège et du Vicdessos n'est tenu envers ses adhérents que de la bonne éxécution des attributions dont il a personnellement été chargé par ceux-ci.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Autres actions environnementales Dans les limites du bassin versant, le syndicat a pour objet la coordination et la maîtrise d'ouvrage de la gestion de l'entretien des rivières et de leurs affluents dans le respect de l'environnement(aspect naturel de rivière). Les riviéres concernées sont celles du bassin versant de l'Ariège et des sources de l'Hers. Le syndicat peut agir sur des territoires de communes non membres des structures intercommunales adhérentes sous réserve de la signature par ces communes d'une convention avec le syndicat mixte d'aménagement de la haute vallée de l'Ariège et du Vicdessos. LA GESTION DE L'ENTRETIEN SE DECOMPOSE EN 3 PHASES: 1,2 et 3. 1) Elle consiste dans un premier temps en: - une étude de définition et d'évaluation des besoins, des enjeux et des priorités d'action. 2) Dans un deuxième temps en: Coordonnant et en assurant la maîtrise d'ouvrage déléguée des travaux de restauration comprenant une coupe sélective de la végétation des berges ainsi que des travaux de désencombrement du lit(embâcles et îlots végétalisés) afin de maintenir la section d'écoulement. La restauration du cours d'eau principal l'Ariège se réalise en priorité, la restauration des affluents lui succéde suivant une programmation définie par le syndicat. 3) Dans un troisième temps, aprés réalisation du programme de travaux de remise en valeur de la rivière, le syndicat aura pour mission: - d'assurer une surveillance quotidienne des rivières et de leurs affluents, - d'assurer le suivi de l'entretien régulier par des travaux de maintenance et de gestion, afin que les caractéristiques de la rivière ne se dégradent pas. Le syndicat aura par ailleurs un rôle d'animation, d'information et de conseil auprés des riverains sur les techniques d'entretien. Le syndicat mixte d'aménagement de la haute vallée de l'Ariège et du Vicdessos s'attachera à mettre en concordance ses projets d'étude et de restauration avec les communes ( ou le syndicat qui les représente) situées à l'aval dans le département de l'Ariège et de la Haute-Garonne. LES ATTRIBUTIONS AU TITRE DE LA MAITRISE D'OUVRAGE: Les trois structures intercommunales adhèrent au syndicat pour bénéficier d'une structure administrative et technique unique à l'echelle du bassin versant, qui assurera la maîtrise d'ouvrage des travaux: - définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles les travaux de restauration de rivière seront étudiés et exécutés, - choix de l'entreprise et éventuellement du maître d'oeuvre, signature et gestion des marchés ou contrats, - demande des subventions, - approbation des avants-projets et accords sur le projet, - versement de la rémunération des travaux et éventuellement de la maîtrise d'oeuvre, - réception de l'ouvrage et accomplissement de tous actes afférents aux attributions mentionnées ci-dessus, - action en justice en cas de litige, Le syndicat mixte d'aménagement de la haute vallée de l'Ariège et du Vicdessos n'est tenu envers ses adhérents que de la bonne éxécution des attributions dont il a personnellement été chargé par ceux-ci.