Retour à l'accueil


Fiche signalétique


SM de l'eau et de l'assainissement de l'Ariège
(N° SIREN : 250901873)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte oui
Commune siège Saint-Paul-de-Jarrat
Arrondissement Foix
Département Ariège
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 05/07/2005
Date d'effet 05/07/2005

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Augustin BONREPAUX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège rue du bicentenaire
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 09000 Saint-Paul de Jarrat
Téléphone 05 61 65 09 60
Fax 05 61 02 95 85
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 151 918
Densité moyenne (hab/km²) 35,69

Périmètres

Nombre total de membres : 235
Dont 228 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 6 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat mixte à la carte a pour objet les compérences facultatives suivantes: 1) l'étude, la réalisation, l'extension, l'amélioration, la rénovation, le contrôle, l'entretien, l'exploitation et la maîtrise d'ouvrage des équipements publics de production; 2) idem que le paragraphe précédent auquel on s'ajoute le transport et la distribution d'eau potable.
Le syndicat mixte à la carte a pour objet: - l'étude, la réalisation, l'extention, l'amélioration, la rénovation, le contrôle, l'entretien, l'exploitation et la maîtrise d'ouvrage des équipements publics de collecte, de transport et de traitement des eaux usées.
Le syndicat mixte à la carte a pour objet: - le contrôle et l'entretien des systèmes d'assainissement non collectifs. - le syndicat pourra assurer la gestion d'équipements assurant la collecte et le traitement d'effluents domestiques et industriels sur son périmètre géographique. Adhésion CC Lèze (à l'exception de Monesple) et précision du périmètre d'intervention du SMDEA sur 4 communes

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF