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Fiche signalétique



SM de préfiguration PNR
(N° SIREN : 250901881)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Montels
Arrondissement Saint-Girons
Département Ariège
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 01/07/2005
Date d'effet 01/07/2005

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. André ROUCH

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Pôle d'activités
Numéro et libellé dans la voie Ferme d'Icart
Distribution spéciale
Code postal - Ville 09240 MONTELS
Téléphone 05 61 02 71 69
Fax 05 61 02 80 23
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 91 359
Densité moyenne (hab/km²) 23,83

Périmètres

Nombre total de membres : 153
Dont 146 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 5 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 2 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
En lien avec les collectivités, l'Etat, les établissements publics et autres partenaires concernés, le syndicat mixte a pour objet: - d'animer la procédure de création du Parc naturel régional d'Ariège/pyrénées centrales; - d'élaborer la charte constitutive du Parc naturel régional; - d'animer les démarche visant à la création et a la mise en place opérationnelle du syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional - de préfigurer la mise en oeuvre de la charte constitutive du Parc naturel régional. Le syndicat mixte réalise ou fait réaliser des études, actions, formations, animations, travaux..Il assure la maitrîse d'ouvrage ou recherche des partenaires maîtres d'ouvrages, maîtres d'oeuvres ou prestataires. Il passe les conventions ou accords utiles à la réalisation de son objet. Il se dote d'un service administratif et d'animation. Le syndicat mixte oeuvre dans une finalité de développement durable, dans l'esprit des Parcs régionaux et des textes qui mle régissent. Il agit en cohérence avec les politiques de l'Etat, des collectivités locales et de l'union Européenne, et dans le respect de leurs compétences.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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