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Fiche signalétique



SIAEP d'Arrelles / Villiers-sous-Praslin
(N° SIREN : 251000030)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Villiers-sous-Praslin
Arrondissement Troyes
Département Aube
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 10/09/1947
Date d'effet 10/09/1947

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Michel BOYER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 10210 VILLIERS SOUS PRASLIN
Téléphone 03 25 40 00 77
Fax
Courriel mairie.villiers.sous.praslin@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 162
Densité moyenne (hab/km²) 7,10

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 2 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
- La production de l'eau potable aux communes adhérentes - La maaîtrise d'ouvrage de tous les travaux nécessaires à la réalisation de la mission du syndicat intercommunal - L'entretien et la maintenance de tout le matériel quel que soit sa nature et les pièces annexes utilisés en commun par les communes adhérentes au syndicat étant précisé: * que l'exploitation des réseaux de distribution d'eau demeure de la compétence exclusive de chacune des deux communes qui sont propriétaires chacune des ouvrages de distribution autres que ceux utilisés en commun, qui se situent de la station de pompage; * que la tarification de la vente d'eau est fixée pour chacun des deux services d'eau communaux par leur conseil municipal respectif, la police des eaux étant exercée pour chacun des deux services par leur maire respectif. il est rappelé en outre que le syndicat n'est propriétaire que des biens et ouvrages communs aux deux services, dont l'inventaire est annexé à la délibération du comité syndical du 8 avril 1994.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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