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Fiche signalétique


SIAEP des sources de la Barbuise
(N° SIREN : 251000097)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Charmont-sous-Barbuise
Arrondissement Troyes
Département Aube
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 11/07/1934
Date d'effet 11/07/1934

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Hubert GAMICHON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 3 rue du château
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 10150 CHARMONT-SOUS-BARBUISE
Téléphone 03 25 41 00 49
Fax
Courriel mairie-charmont@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 713
Densité moyenne (hab/km²) 27,14

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 3 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Etude d'un projet de captage et d'adduction d'eau potable sur leurs territoires (notamment, étudier les conditions techniques et financières de réalisation d'un projet de captage et d'adduction d'eau potable) Exécution des travaux et l'exploitation de la distribution d'eau potable Le syndicat sera maître d'ouvrage des travaux de protection contre l'incendie demandés à être réalisés par les communes adhérentes sur son réseau de distribution d'eau sous réserve que ces derniers soient compatibles avec la qualité de l'eau distribuée étant précisé que les frais de construction de ces ouvrages et de maintenance seront à la charge des communes demanderesses déduction faite des éventuelles subventions qu'il serait possible au syndicat d'encaisser pour ce type. Le comité syndicat précise: * que la propriété des ouvrages de protection contre l'incendie revient aux communes et qu'il appartient à chacune de celles-ci de surveiller sur son finage le bon fonctionnement des ouvrages de protection contre l'incendie dont le réseau d'eau potable est doté ou qui seront raccordés ultérieurement à ce dernier, d'avertir le syndicat par pli recommandé avec accusé de réception des anomalies constatées sur ces ouvrages, * que le syndicat, sur demande des communes, fera renouveler par l'entreprise de son choix au frais des communes adhérentes et demanderesses les poteaux d'incendie, les éventuelles bâches de reprise quand elles sont propriétaires à l'exclusion de celles disconnectées du réseau public d'eau potable étant convenu que le syndicat ne financera que la pose et les frais de maintenance de la prise en charge sur le réseau principal en forme de T à l'exclusion du joint de cette dernière. Le syndicat pourra conclure avec les collectivités non adhérentes ou des communes non membres des conventions autorisant l'exécution par le syndicat pour le compte de ses collectivités d'étude ou de prestations relevant de sa compétence.
Prestations de services; Secours et lutte contre l'incendie, défense incendie

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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