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Fiche signalétique


Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable des communes de Buxières-sur-Arce et Ville sur Arce
(N° SIREN : 251000147)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Buxières-sur-Arce
Arrondissement Troyes
Département Aube
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 13/04/1955
Date d'effet 13/04/1955

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Pascal HENRY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 10110 BUXIERES-SUR-ARCE
Téléphone 03 25 38 78 74
Fax
Courriel mairie.buxieressurarce@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 388
Densité moyenne (hab/km²) 14,39

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 2 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Projet d'alimentation en eau potable Le syndicat sera maître d'ouvrage des travaux de protection contre l'incendie demandés à être réalisés par les communes adhérentes sur son réseau de distribution d'eau sous réserve que ces derniers soient comptatibles avec la qualité de l'eau distribuée, étant précisé que les frais de demanderesses, déduction faite des éventuelles subventions qu'il serait également stipulé possible au syndicat d'encaisser pour ce type d'opérations. Le syndicat peut conclure avec des collectivités non adhérentes au syndicat ou des communes non membres des conventions autorisant l'exécution pour le compte de ces collectivités d'études ou des prestations de toutes sortes. Les compétences délégués par les communes adhérentes au syndicat portent sur l'étude, la maîtrise d'ouvrage et la réalisation de tous travaux de production, d'adduction, de distribution d'eau potable y compris la création de ressource, la passation de marchés ainsi que l'exploitation du réseau.
Maîtrise d'ouvrage déléguée; Secours et lutte contre l'incendie, défense incendie

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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