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Fiche signalétique



SI des eaux de Chamoy et Saint-Phal
(N° SIREN : 251000162)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Chamoy
Arrondissement Troyes
Département Aube
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 06/11/1947
Date d'effet 06/11/1947

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Raphaël PARENTI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 10130 CHAMOY
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 033
Densité moyenne (hab/km²) 20,66

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 2 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Etude d'un projet de recherche et de captage d'eau potable Exécution des travaux et exploitation de la distribution d'eau potable Exploitation de l'ensemble des réseaux de distribution d'eau potable (chefs-lieux et hameaux)

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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