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Fiche signalétique



SIAE de la région de Channes et Arthonay
(N° SIREN : 251000188)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Channes
Arrondissement Troyes
Département Aube
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 27/02/1954
Date d'effet 27/02/1954

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Michel GUILLEMINOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Grande rue
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 10340 CHANNES
Téléphone 03 25 29 39 97
Fax
Courriel mairiechannes@hotmail.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 295
Densité moyenne (hab/km²) 7,37

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 2 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Etude d'un projet d'adduction et de distribution de l'eau provenant d'un captage effectué par la commune de Channes Réalisation des travaux d'adduction d'eau, y compris la création des ressources et la passation des marchés, ainsi que l'exploitation ultérieur du réseau de distribution de l'eau Le syndicat sera maître d'ouvrage des travaux de protection contre l'incendie demandés à être réalisés par les communes adhérentes sur son réseau de distribution d'eau sous réserve que ces derniers soient comptatibles avec la qualité de l'eau distribuée, étant précisé que les frais de demanderesses, déduction faite des éventuelles subventions qu'il serait également stipulé possible au syndicat d'encaisser pour ce type d'opérations. que le syndicat pourra conclure avec des collectivités non adhérentes au syndicat ou des communes non membres des conventions autorisant l'exclusion pour le compte de ces collectivités d'études ou des prestations de toutes sortes
Secours et lutte contre l'incendie, défense incendie

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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