SI des eaux de la région de Chessy-les-Prés / Davrey / Courtaoult
(N° SIREN : 251000204)
Données mises à jour le : 01/01/2016
Données générales
Nature juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte
non
Commune siège
Chessy-les-Prés
Arrondissement
Troyes
Département
Aube
Interdépartemental
non
Date de création
Date de création
26/06/1937
Date d'effet
26/06/1937
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Nom du président
Mme Michelle LHUILLIER
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville
10130 CHESSY-LES-PRES
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
893
Densité moyenne (hab/km²)
20,45
Périmètres
Nombre total de membres : 3
Dont 3 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 2
Compétences exercées par le groupement
Etude, maîtrise d'ouvrage et réalisation de tous travaux d'adduction d'eau potable relatifs à son réseau de distribution,y compris la création des ressources, la passation des marchés ainsi que l'exploitation du réseau
Le syndicat sera maître d'ouvrage des travaux de protection contre l'incendie demandés à être réalisés par les communes adhérentes sur son réseau de distribution d'eau sous réserve que ces derniers soient comptatibles avec la qualité de l'eau distribuée, étant précisé que les frais de demanderesses, déduction faite des éventuelles subventions qu'il serait également stipulé possible au syndicat d'encaisser pour ce type d'opérations.
A ce sujet, il est également stipulé:
que la propriété des ouvrages de protection contre l'incendie revient aux communes et qu'il appartient à chacune:
* de surveiller sur son finage le bon fonctionnement des ouvrages de protection contre l'incendie dont le réseau d'eau potable est doté ou qui seront raccordés ultérieurement à ce dernier,
* d'avertir le syndicat par pli recommandé avec avis de réception, des anomalies constatées sur ces derniers.
que le syndicat fera renouveler par l'entreprise de son choix aux frais des communes adhérentes et demanderesses, les poteaux d'incendie et les éventuelles bâches de reprise dont elles seront propriétaires à l'exclusion de celles disconnectéees du réseau public d'eau potable étant convenu que le syndicat ne financera que la pose ou les frais de maintenance de la prise en charge sur le réseau principal en forme de T à l'exclusion du joint de cette dernière
que le syndicat pourra conclure avec des collectivités non adhérentes au syndicat ou des communes non membres des conventions autorisant l'exclusion pour le compte de ces collectivités d'études ou des prestations de toutes sortes
Prestations de services; Secours et lutte contre l'incendie, défense incendie
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)