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Fiche signalétique


SI des eaux du plateau de la Craise
(N° SIREN : 251000238)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Prunay-Belleville
Arrondissement Nogent-sur-Seine
Département Aube
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 12/05/1971
Date d'effet 12/05/1971

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Michel GROMARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 8 rue de la croise
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 10350 PRUNAY-BELLEVILLE
Téléphone 03 25 21 62 23
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 600
Densité moyenne (hab/km²) 10,05

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 3 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Assurer la satisfaction des besoins en eau potable Le syndicat assurera, à cet effet, tous les travaux d'entretien des réseaux, fera face aux dépenses d'exploitation et d'amortissement, procèdera, le cas échéant, à toutes études et fera exécuter tous travaux nécessaires pour s'assurer la ressource en eau potable nécessaire

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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