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Fiche signalétique


Syndicat intercommunal d'eau potable de Buchères, Isle-Aumont, Moussey
(N° SIREN : 251000402)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Isle-Aumont
Arrondissement Troyes
Département Aube
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 08/10/1935
Date d'effet 08/10/1935

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Daniel LEBEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 3 rue de Châtel
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 10800 ISLE-AUMONT
Téléphone 03 25 41 81 11
Fax
Courriel mairie.isle.aumont@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 2 660
Densité moyenne (hab/km²) 147,29

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 3 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a pour objet: de mettre en oeuvre le projet dressé sous la direction du syndicat d'études, de réaliser à cet effet, avec la garantie des communes, s'il y a lieu, les moyens financiers nécessaires à l'exécution, d'assurer l'exploitation de la distribution et d'assumer les charges d'entretien qui en résulteront, d'établir à cet effet le règlement de la distribution et tous règlements intérieurs utiles. Il sera en outre subrogé aux droits et obligations du syndicat d'études dont il assurera la continuation. Il assumera en particulier: le service des emprunts réalisés par le syndicat d'études ou garanties par lui; le règlement des marchés en cours, la réalisation des subventions, et d'une façon générale la liquidation de toutes les opérations entreprises par le syndicat d'études. Le syndicat sera maître d'ouvrage des travaux de protection contre l'incendie demandés par les communes adhérentes sur son réseau de distribution d'eau sous réserve que ceux-ci soient compatibles avec la qualité de l'eau distribuée, étant précisé que les frais de construction et de maintenance de ces ouvrages seront à la charge des communes demanderesses, déduction faite des éventuelles subventions encaissées par le syndicat pour ces travaux. La propriété des ouvrages de protection contre l'incendie revient à chaque commune. Il appartiendra à chacune de surveiller sur son finage le bon fonctionnement des ouvrages de protection contre l'incendie dont le réseau d'eau potable est doté ou qui seront raccordés ultérieurement à ce dernier. Chaque commune devra signaler au syndicat par pli recommandé, avec avis de réception, toutes anomalies constatées sur ces derniers. Le syndicat fera renouveler par l'entreprise de son choix, aux frais des communes adhérentes et demanderesses, les poteaux d'incendie et les éventuelles bâches de reprise dont elles seront propriétaires, à l'exclusion, de celles déconnectées du réseau public d'eau potable étant convenu que le syndicat ne financera que la pose ou les frais de maintenance de la prise en charge sur le réseau principal en forme de T à l'exclusion du joint de cette dernière. Le syndicat pourra conclure avec les collectivités non adhérentes ou les communes non membres, des conventions l'autorisant à exécuter pour ces dernières des études et des prestations diverses.
Prestations de services; Secours et lutte contre l'incendie, défense incendie

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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