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Fiche signalétique


SIAEP de la région de Montigny-les-Monts
(N° SIREN : 251000428)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Montigny-les-Monts
Arrondissement Troyes
Département Aube
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 02/05/1935
Date d'effet 02/05/1935

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. David DELANDE-TATA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1 rue du Pilori
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 10130 MONTIGNY-LES-MONTS
Téléphone 03 25 42 12 83
Fax
Courriel mairie.montigny-les-monts@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 365
Densité moyenne (hab/km²) 27,05

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 3 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Etude d'un projet de recherche et de captage d'eau potable Exécution des travaux de réalisation et de mise en oeuvre du projet d'adduction d'eau potable ainsi qu'à l'exploitation de la distribution Le syndicat sera maître d'ouvrage des travaux de protection contre l'incendie demandés à être réalisés par les communes adhérentes sur son réseau de distribution d'eau sous réserve que ces derniers soient comptatibles avec la qualité de l'eau distribuée, étant précisé que les frais de demanderesses, déduction faite des éventuelles subventions qu'il serait également stipulé possible au syndicat d'encaisser pour ce type d'opérations. A ce sujet, il est également précisé : que la propriété des ouvrages de protection contre l'incendie revient aux communes et qu'il appartient à chacune: * de surveiller sur son finage le bon fonctionnement des ouvrages de protection contre l'incendie dont le réseau d'eau potable est doté ou qui seront raccordés ultérieurement à ce dernier, * d'avertir le syndicat par pli recommandé avec avis de réception, des anomalies constatées sur ces derniers. que le syndicat fera renouveler par l'entreprise de son choix aux frais des communes adhérentes et demanderesses, les poteaux d'incendie et les éventuelles bâches de reprise dont elles seront propriétaires à l'exclusion de celles disconnectéees du réseau public d'eau potable étant convenu que le syndicat ne financera que la pose ou les frais de maintenance de la prise en charge sur le réseau principal en forme de T à l'exclusion du joint de cette dernière, Que le syndicat pourra conclure avec des collectivités non adhérentes au syndicat ou des communes non membres des conventions autorisant l'exécution pour le compte de ces collectivités d'études ou des prestations de toutes sortes
Prestations de services; Secours et lutte contre l'incendie, défense incendie

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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