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Fiche signalétique


SIAEP de la région de Rouilly-Sacey
(N° SIREN : 251000543)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Rouilly-Sacey
Arrondissement Troyes
Département Aube
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 07/03/1933
Date d'effet 07/03/1933

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Pierre MALATRAS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 10220 ROUILLY-SACEY
Téléphone 03 25 46 35 87
Fax
Courriel rouilly-sacey@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 613
Densité moyenne (hab/km²) 25,15

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 4 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Alimentation en eau potable Exécution des travaux d'alimentation en eau potable et l'exploitation de la distribution opérations suivantes: mettre en oeuvre le projet de deuxième phase établi par le syndicat réaliser, avec la garantie éventuelle des communes syndiquées, les moyens financiers nécessaires à la réalisation complète de ce projet assurer l'exploitation de la distribution, assumer les charges d'entretien qui en résulteront et établir le règlement de la distribution ainsi que tous les règlements intérieurs utiles Le syndicat sera maitre d'ouvrage des travaux de protection contre l'incendie demandés à être réalisés par les communes adhérentes sur son réseau de distribution d'eau sous réserve que ces derniers soient compatibles avec la qualité de l'eau distribuée, étant précisé que les frais de construction de ces ouvrages et de maintenance seront à la charge des communes demanderesses, déduction faite des éventuelles subventions qu'il serait possible au syndicat d'encaisser pour ce type d'opérations. A ce sujet, il est également stipulé: - que la propriété des ouvrages de protection contre l'incendie revient aux communes et qu'il appartient à chacune: -de surveiller sur son finage le bon fonctionnement des ouvrages de protection contre l'incendie dont le réseau d'eau potable est doté ou qui seront raccordés ultérieurement à ce dernier, -d'avertir le syndicat par pli recommandé avec avis de réception des anomalies constatées sur ces derniers. que le syndicat fera renouveler par l'entreprise de son choix aux frais des communes adhérentes et demanderesses, les poteaux d'incendie et les éventuelles bâches de reprise dont elles seront propriétaires à l'exclusion de celles disconnectéees du réseau public d'eau potable étant convenu que le syndicat ne financera que la pose ou les frais de maintenance de la prise en charge sur le réseau principal en forme de T à l'exclusion du joint de cette dernière. Donne la possibilité au syndicat intercommunal de conclure avec des collectivités non adhérentes au syndicat ou des communes non membres des conventions autrorisant l'exécution par le syndicat pour le compte des ces collectivités d'études ou de prestations relevant de sa compétence.
Prestations de services; Secours et lutte contre l'incendie, défense incendie

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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