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Fiche signalétique

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Fiche signalétique

SIAEP des communes de Saint-Parres-aux-Tertres / Villechétif

(N° SIREN : 251000618)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Saint-Parres-aux-Tertres
Arrondissement	Troyes
Département	Aube
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	02/05/1935
Date d'effet	05/12/2012

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Gilbert MULLER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Rue Henri Berthelot
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	10410 SAINT-PARRES-AUX-TERTRES
Téléphone	03 25 80 43 87
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	4 090
Densité moyenne (hab/km²)	169,36

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 2 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
10	Saint-Parres-aux-Tertres (211003462)	3 130
10	Villechétif (211004015)	960

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Le syndicat a pour objet la production et la distribution de l'eau potable - c'est-à-dire conforme aux normes définies par les lois et règlements - aux populations établies sur le finage de ses communes adhérentes raccordées au réseau et qui seront des abonnés du service. il exploitera le réseau de distribution, assurera les charges d'entretien qui en résulteront, ainsi que les investissements nécessaires à la qualité et qualité du servie (y compris tous les travaux de recherche d'eau potable, de captage...) il est autorisé à acheter et fournir de l'eau à toutes autres collectivités ou organismes dans les conditions qui sont (ou seront) définies par convention.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Le syndicat a pour objet la production et la distribution de l'eau potable - c'est-à-dire conforme aux normes définies par les lois et règlements - aux populations établies sur le finage de ses communes adhérentes raccordées au réseau et qui seront des abonnés du service. il exploitera le réseau de distribution, assurera les charges d'entretien qui en résulteront, ainsi que les investissements nécessaires à la qualité et qualité du servie (y compris tous les travaux de recherche d'eau potable, de captage...) il est autorisé à acheter et fournir de l'eau à toutes autres collectivités ou organismes dans les conditions qui sont (ou seront) définies par convention.