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Fiche signalétique


SI de distribution d'eau potable et d'assainissement des eaux usées de La Saulsotte / Montpothier
(N° SIREN : 251000626)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège La Saulsotte
Arrondissement Nogent-sur-Seine
Département Aube
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 05/03/1939
Date d'effet 17/09/2012

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Gérard DELORME

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 10400 LA SAULSOTTE
Téléphone
Fax
Courriel mairie.lasaulsotte@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 041
Densité moyenne (hab/km²) 38,73

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 2 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Etude d'un projet de recherche et de captage d'eau potable sur leurs territoires, Exploitation et distribution en eau potable Réalisation des travaux d'adduction d'eau, y compris la création des ressources et la passation des marchés Exploitation ultérieure du réseau de distribution de l'eau Maîtrise d'ouvrage d'un service d'assainissement collectif des eaux usées et son exploitation

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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